Bienvenue sur la plate-forme e-mégalis Bretagne
  

Bienvenue sur la plate-forme d'administration électronique des collectivités bretonnes. Cette plate-forme vous permet d'accéder à un ensemble de services de dématérialisation comme les marchés publics en ligne, la transmission des actes au contrôle de légalité, la télétransmission des pièces au comptable.

A compter du 1er janvier 2012, selon le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, tout pouvoir adjudicateur ne peut plus refuser les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique pour les marchés supérieurs à 90 000 euros.


L'arrêté publié le 15 juin 2012 (Lien vers l'arrêté du 15 juin 2012) a précisé les conditions dans lesquelles la signature électronique des marchés publics dématérialisés doit s'effectuer, en terme de catégories de certificats électroniques et de formats de signature électronique.

Ainsi pour les réponses aux marchés publics dont la date limite de réception des offres est postérieure au 18 mai 2013, seuls les certificats RGS ou équivalents seront désormais acceptés.

A partir de cette date, tant côté entreprises que côté pouvoir adjudicateur, la signature électronique des pièces de marchés devra être réalisée avec des certificats RGS ou équivalents.

Afin de préciser les modalités de mise en oeuvre de cet arrêté, la DAJ a produit la note ci-jointe (lien vers la note explicative).


ATTENTION : Utilisateurs JAVA 1.7_25, 1.7_40 ou 1.7_45 : VOUS DEVEZ PASSER EN JAVA 1.7_51 OU paramétrer le niveau de sécurité de JAVA en niveau "MOYEN" (Panneau de configuration / JAVA / Onglet Sécurité).

Cela est dû au renforcement des règles de sécurité implémentées par Oracle (éditeur de JAVA) à partir de la version 1.7_25 de JAVA : toute version qui n'est pas la dernière mise à jour publiée bloque l'exécution des javascripts si le niveau de sécurité Java du poste est "Elevé" ou "Très élevé".